L’affichage obligatoire d’entreprise doit faire paraître différentes informations. Toutefois, en fonction de la situation de l’entreprise, notamment en fonction de son nombre de salariés, celle-ci doit afficher plus ou moins de documents. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons notre guide et nos conseils sur l’affichage obligatoire d’entreprise en 2023.
Affichage obligatoire d’entreprise en bref
Afin de respecter les droits des salariés, mais également de les aider dans leur organisation, plusieurs informations doivent figurer à l’affichage obligatoire. Congés, adresses, numéros de téléphone ; ces affichages sont importants.
- ✅ L’affichage obligatoire est prévu par le code du travail
- ✅ Le non-respect des affichages obligatoire et punis par la loi
- ✅Celui-ci est également un support très important pour les employés
- ✅ Il doit être visible par tout le monde
- ✅ Certaines informations doivent figurer selon la taille de l’entreprise
C’est quoi un affichage obligatoire d’entreprise ? Définition
L’affichage obligatoire d’entreprise peut être défini comme un ensemble d’informations que l’employeur est tenu de mettre à disposition des salariés sur leur lieu de travail. Celles-ci sont destinées à informer les salariés de leurs droits, mais également de leurs obligations. On y retrouve également les règles applicables au sein de l’entreprise.
L’affichage obligatoire est divisé en deux catégories : l’affichage obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et l’affichage en fonction des effectifs.
Toutes les entreprises doivent afficher :
L’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’inspection du travail ;
- Les jours et heures de travail
- Les congés payés
- Les règles d’hygiène et de sécurité
- Les dispositions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Les modalités de recours à la rupture conventionnelle du contrat de travail
À partir de 50 salariés devront également figurer le règlement intérieur de l’entreprise, la liste nominative des membres du comité social et économique (CSE) ainsi que les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.
L’affichage obligatoire en entreprise, ça sert à quoi ?
Il possède plusieurs fonctions. L’affichage est d’abord là pour informer les salariés de leurs droits ainsi que de leurs obligations. L’affichage obligatoire permet aux salariés de connaître leurs droits et obligations en matière de travail, de sécurité, d’égalité professionnelle, etc. Cela leur permet de faire valoir leurs droits et de se défendre en cas de litige.
Afin de garantir le respect des règles applicables dans l’entreprise, c’est l’affichage qui sert de valeur de référence. En effet, celui-ci permet de garantir, par exemple, le respect des règles de sécurité, d’hygiène ou encore de discipline au sein de l’entreprise. Il contribue alors à créer un environnement de travail plus et plus sûr pour chacun.
Enfin, l’affichage obligatoire sert à promouvoir la transparence et la communication au sein de l’entreprise. Cela permet alors aux salariés de se sentir informés et impliqués dans la vie de l’entreprise et d’être un élément actif de celle-ci.
Qui doit afficher ces informations obligatoires ?
L’affichage obligatoire d’une entreprise, même de moins de 50 salariés, doit être réalisé par l’employeur lui-même. Toutefois, dans les faits, cette tâche peut être déléguée à l’un des membres du personnel, généralement à un cadre.
Il est également possible pour l’employeur de confier cette tâche à un cabinet de conseil en ressources humaines ou à un syndicat. Néanmoins, et quoi qu’il advienne, il reste le seul responsable de cet affichage, de sa présence, ou encore de son absence.
Les informations à afficher sont prévues par le Code du travail et par d’autres textes législatifs et réglementaires. Elles sont également disponibles sur de nombreux sites internet.
Les informations de l’affichage obligatoire doivent respecter plusieurs critères et être accessibles à tous les salariés de l’entreprise. Il est courant et recommandé d’afficher ces informations dans les lieux de passage régulier, tels que la salle de pause, ou l’entrée de l’entreprise.
Notons également que l’affichage obligatoire doit être lisible et apparent. Les informations doivent faire l’objet d’une mise à jour régulière et être ajustées en fonction de changements législatifs et réglementaires.
Les affichages obligatoires en détail
Passons maintenant en revu l’intégralité des informations qui doivent impérativement figurer à l’affichage obligatoire de l’entreprise.
Horaires de travail et repos
Les salariés doivent pouvoir avoir accès à leurs horaires de travail, également appelés planning. Celui-ci doit faire apparaître les horaires de début et de fin de travail ainsi que les repos et la durée de ces derniers.
Inspection du travail
Les adresses, nom et numéros de téléphone de l’inspecteur du travail compétent doivent également faire partie de l’affichage obligatoire de toute entreprise.
Médecine du travail
Cette information s’inscrit dans une démarche de respect du droit des salariés. Le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail doivent être inscrits à l’affichage obligatoire.
Services de secours d’urgence
Pour des raisons évidentes de sécurité, l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence tels que les pompiers, le SAMU ou encore la police doivent être facilement accessibles.
Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectifs, sauf exception (lieux de travail accueillant du public, par exemple). Pour des raisons légales, il est indispensable de faire apparaître cette information à l’affichage obligatoire.
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
Il s’agit d’un numéro de téléphone que n’importe quel salarié peut joindre afin d’obtenir des renseignements et des conseils sur les discriminations et les conditions de saisine du défenseur des droits.
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger
Les consignes de sécurité permettent à tous salariés de savoir comment réagir en cas d’urgence comme un incendie dans les locaux de l’entreprise. Pour sensibiliser chacun et fournir un support immédiat, les consignes doivent au moins figurer à l’affichage obligatoire.
Comité Social et économique
Cette information concerne principalement l’affichage obligatoire d’entreprises de plus de 50 salariés. Il est alors obligatoire d’afficher la liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions.
Tableau récapitulatif de chaque affichage obligatoire selon chaque entreprise
Selon que l’entreprise possède moins de 10 salariés, moins de 49 ou plus de 50 salariés, les affichages obligatoires ne sont pas tout à fait les mêmes. Voici un tableau récapitulatif qui vous permettra de mieux approcher les subtilités entre ces 3 cas de figure.
| Jusqu’à 10 salariés | Entre 11 et 49 salariés | À partir de 50 salariés | |
| Inspection du travail | ✅ | ✅ | ✅ |
| Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | ✅ | ✅ | ✅ |
| Médecine du travail | ✅ | ✅ | ✅ |
| Services de secours d’urgence | ✅ | ✅ | ✅ |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | ✅ | ✅ | ✅ |
| Convention ou accord collectif du travail | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | ✅ | ✅ | ✅ |
| Durée du travail | ✅ | ✅ | ✅ |
| Congés pays | ✅ | ✅ | ✅ |
| Harcèlement moral | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Lutte contre les discriminations | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | ✅ | ✅ | ✅ |
| Interdiction de vapoter | ✅ | ✅ | ✅ |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | ✅ | ✅ | ✅ |
| Panneaux syndicaux | ✅ | ✅ | ✅ |
| Organisations syndicales | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Travail temporaire | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Rupture conventionnelle collective | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Plan de sauvegarde de l’emploi | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Élections des membres de la délégation du personnel | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Comité social et économique (CSE) | Par tout moyen | Par tout moyen | ✅ |
| Règlement intérieur | Par tout moyen | Par tout moyen | ✅ |
| Accord de participation | Par tout moyen | Par tout moyen | Par tout moyen |
| Conventions et accords collectifs | Par tout moyen | Par tout moyen | ✅ |
| Travail temporaire | ✅ | Par tout moyen | Par tout moyen |
Affichage obligatoire d’entreprise : exemples concrets
Afin d’illustrer le tableau précédent, mais également les informations légales qui doivent figurer au sein de l’affichage obligatoire d’une entreprise, nous vous proposons 3 cas concrets.
Un tableau contenant les horaires de travail
Ce tableau doit indiquer les horaires de travail de tous les salariés, y compris les heures de travail, les heures de pause et les jours de repos. Il doit être mis à jour régulièrement, en fonction des changements d’horaires.
Un document expliquant les règles de sécurité en cas d’incendie
Ce document doit expliquer les consignes de sécurité en cas d’incendie, telles que les points d’évacuation, les moyens d’extinction et les procédures d’évacuation. Il doit être mis à jour régulièrement, en fonction des changements des règles de sécurité.
Un poster contre le harcèlement sexuel
Ce poster ne fait pas partie de l’affichage obligatoire et entre donc dans la catégorie « par tout moyen ». Ce poster doit rappeler les principes de la lutte contre le harcèlement sexuel et les procédures à suivre en cas de harcèlement. Il doit être mis en place dans un endroit facilement visible par tous les salariés.
7 conseils pour bien choisir et mettre en place son affichage obligatoire
Maintenant que vous connaissez toutes les informations à afficher dans votre entreprise, voyons quelques petits conseils et quelques astuces qui pourraient bien vous servir avant de vous lancer dans l’installation de votre affichage obligatoire d’entreprise.
Identifiez les informations à afficher
Assurez-vous d’abord d’avoir bien saisi l’intégralité des informations à afficher. Pour cela, vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessus, ou consulter le code du travail ainsi que les sites internet officiels. Une fois que vous serez sûr de vous, rédigez une liste et procurez vous tous les documents nécessaires.
Choisissez le format d’affichage approprié
Les informations à afficher peuvent être présentées sous différents formats, tels que des tableaux, des documents, des posters ou des dépliants. Le choix du format d’affichage approprié dépend de la nature des informations et du public cible.
Assurez-vous que les informations sont lisibles et accessibles
Les informations portée à l’affichage doivent être lisibles et accessibles à l’ensemble des salariés. En conséquence, assurez-vous que ces dernières soient situées à l’endroit où chacun a accès. Soyez sûr, également, que les textes ne sont ni floues ni trop petits.
Mettez à jour régulièrement l’affichage
Les lois évoluent et les textes changent. Vous devez donc adapter vos informations en fonction de ces changements et de ces évolutions afin de mettre à jour votre affichage obligatoire de temps à autre.
Communiquez sur l’affichage obligatoire
Il est important de communiquer sur l’affichage obligatoire auprès des salariés. Cela peut se faire par le biais d’une note de service, d’une réunion d’information ou d’une campagne de sensibilisation.
Choisissez un emplacement central
L’affichage obligatoire doit être mis en place dans un endroit facilement accessible à tous les salariés. Il est recommandé de l’afficher dans les lieux de passages réguliers, tels que la salle de repos, la salle de pause ou l’entrée de l’entreprise.
Mettez en place un système de suivi
Il est important de mettre en place un système de suivi pour s’assurer que l’affichage obligatoire est bien mis à jour et accessible à tous les salariés. Vous pourriez, par exemple, décider de mettre en place une feuille d’émargement datée et signée près de l’affichage obligatoire.
Quels délais pour afficher ou changer mes affichages ?
En fonction des données en question, les délais sont variables. En effet, une certaine tolérance est permise sur certaines informations plus que sur d’autres.
On retrouve ainsi deux catégories d’informations :
- Les informations qui doivent être affichée sous 7 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la disposition ou de la modification :
- L’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’inspection du travail
- Les jours et heures de travail
- Les congés payés
- Les règles d’hygiène et de sécurité
- Les dispositions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Les modalités de recours à la rupture conventionnelle du contrat de travail
- Les informations qui doivent être affichées sous 3 jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de la disposition ou de la modification :
- Le règlement intérieur de l’entreprise
- La liste nominative des membres du CSE
- Les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire d’entreprise ?
Un employeur qui ne respecte pas les obligations en termes d’affichage obligatoire dans son entreprise s’expose à de graves problèmes. Celui-ci peut ainsi être poursuivi et faire l’objet de sanctions administratives, civiles et pénales.
Avant de créer votre propre entreprise et de vous lancer, sachez que le non-respect de ces affichage peut vous exposer aux sanction suivantes :
- Sanctions administratives : Une amende de 450€ à 1,500€ pour chaque manquement constaté ainsi qu’une fermeture administrative de l’entreprise pour une durée maximum de 5 jours, ce qui pourrait sérieusement affecter les finances d’entreprise.
- Sanctions pénales : Une amende de 3,750€ avec un an d’emprisonnement
- Sanctions civiles : Les salariés peuvent exercer un recours civile contre l’employeur en cas de non-respect de l’affichage obligatoire. Ils peuvent notamment demander des dommages-intérêts pour préjudice moral et/ou matériel.
Pour aller plus loin : livres, PDF, et formation
Si vous souhaitez approfondir vos connaissances concernant l’affichage obligatoire en entreprise, vous pourrez retrouver ci-dessous plusieurs références intéressantes.
Livres sur l’affichage obligatoire d’entreprise
- L’affichage obligatoire en entreprise, par Jean-Christophe Saint-Paul
- L’affichage obligatoire en entreprise : comment s’y conformer ? par Marie-Laure Guittet
- L’affichage obligatoire en entreprise : fiches pratiques, par Jean-Christophe Saint-Paul
- L’affichage obligatoire en entreprise : questions-réponses, par Marie-Laure Guittet
- L’affichage obligatoire en entreprise : modèles et exemples, par Jean-Christophe Saint-Paul
PDF affichage obligatoire entreprise
Formations affichage obligatoire entreprise
- Affichage obligatoire en entreprise formation RH
- Formation affichage obligatoire en entreprise, Adrh Conseil
Conclusion et points à retenir
L’affichage obligatoire en entreprise est très important. Bien malgré le fait qu’il ne s’agisse que de quelques documents, un manquement à l’obligation de les rendre accessibles aux salariés peut entraîner de graves conséquences. Vous savez maintenant ce que vous devez afficher dans vos locaux et vous avez une idée de la manière dont vous pouvez vous y prendre.
Grâce aux quelques conseils présents dans ce guide, vous serez en mesure de commencer à préparer votre tableau et à trouver un endroit adéquat pour celui-ci. Si vous avez besoin d‘aller plus loin, vous pouvez vous reporter à la liste des livres, PDF et formations que nous vous avons fournis.